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R-Mès
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Réponse du CNES  - Page 5 Empty Re: Réponse du CNES

Mer 05 Fév 2014, 20:31
Louis,

je vous invite à lire les textes disponibles sur le site des archives de France.

Comme la circulaire de 2001.

http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/1061

"Aux termes de l'article 3 de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, les archives
publiques comprennent l'ensemble des documents qui, quels qu'en soient la date, la forme ou le
support, procèdent de l'activité de l'État, des collectivités locales, des établissements et
entreprises publics, et des organismes de droit privé chargés de la gestion d'un service public ou
d'une mission de service public, ainsi que les minutes et répertoires des officiers publics ou
ministériels."

A bon entendeur.

EDIT: la vraie question est le statut du GEIPAN, que je n'ai pas trouvé de manière explicite. Si c'est juste un appendice du CNES (un EPIC, donc), tout va bien. Sinon ça risque d'être plus complexe.
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Réponse du CNES  - Page 5 Empty Re: Réponse du CNES

Mer 05 Fév 2014, 21:00
On va faire simple ...
Au lieu de citer un monceau de décrets et de textes de loi qui ne sont que des tas d'immondices hypocrites, parfaitement inutilisables en pratique, produire donc les comptes-rendus du COPEIPAN depuis sa création ...
Sinon faire comme la majorité bêlante ... circuler ... il n'y a rien à voir ...

...
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Réponse du CNES  - Page 5 Empty Re: Réponse du CNES

Mer 05 Fév 2014, 21:15
Personnellement, Wacapou
J'ai noté la remarque de R-Mès :Notez que ce régime ne couvre pas le ministère de la défense ni les affaires étrangères.
et je m'en tiens là  
Cordialement
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Réponse du CNES  - Page 5 Empty Re: Réponse du CNES

Jeu 06 Fév 2014, 11:22
A mon avis vous aurez beau tout entreprendre on en saura vraisemblablement pas plus !

@ R......  :

« Si la France, comme les autres Etats, est soupçonnée, par certains, de cacher la « vérité », elle a au moins le mérite, sinon l'audace, de s'atteler à la tâche. En créant le GEPAN, au sein d'un établissement public, scientifique et civil tel que le CNES, elle a organisé la collecte, l'analyse et l'expertise des phénomènes aérospatiaux non identifiés, et étudié, sans à priori, l'épineuse question des OVNI, bien réels, mais il n'y a pas d'autres choix, ni d'autre voie, sauf à être victime de la manipulation et de la désinformation. » (c'est moi qui souligne)
Jean-Jacques Velasco, Postface de OVNI : 60 ans de désinformation par François Parmentier, Editions du Rocher, 2004 .
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