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Stéphane 14
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Ovnis La loi HADOPI

le Dim 15 Mar 2009, 01:29
Bonsoir à tous,

Le projet de loi "Création et Internet", ou " loi Hadopi", est présenté ce mercredi en Conseil des Ministres. "Riposte graduée", "Haute autorité": elle est semée de plusieurs termes plus ou moins obscurs. Que signifient-ils et quelles mesures sont inscrites dans le projet? Explications.

Pourquoi le nom de "Hadopi"?
Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.
Le texte avait auparavant été surnommé "projet de loi Olivennes", car il est issu des accords de l'Elysée, signés le 23 novembre, qui s'appuient sur le rapport de Denis Olivennes. L'ex-PDG de la Fnac et actuel directeur de la publication du Nouvel Obs a mené, à l'automne dernier, une mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement de l'offre culturelle légale sur Internet. Il avait alors auditionné tous les acteurs du secteur pour parvenir à cet accord.
Le projet de loi présenté mercredi 18 juin en Conseil des Ministres est finalement baptisé "Création et Internet".
En quoi consiste ce projet de loi?
La future loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative.
Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.
Quels sont les avantages de la "riposte graduée"?
Selon le ministère de la Culture, le transfert de responsabilités de filtrage et de sanction à l'Hadopi permettra un repérage plus rapide des internautes en infraction. Auparavant, seul le juge pouvait décider d'une sanction à l'encontre des pirates.
De plus, le fait de recevoir des rappels à l'ordre permettrait, toujours selon le ministère, d'arrêter les comportements de piratage occasionnel. Selon l'un des conseillers de Christine Albanel, "la future loi s'appuie sur les réussites qui ont déjà été constatées aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne (...) Dans ces pays, une grande majorité des pirates arrêtent les téléchargements illégaux après deux ou trois avertissements".
Qui est contre?
Les opposants sont nombreux : associations d'internautes, de citoyens, députés européens et français, avocats... Le magazine SVM a également lancé une pétition en ligne contre le texte.
Le Parlement Européen a, de son côté, voté le 10 avril dernier une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'Homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet."
En France, la CNIL et l'Arcep se sont également prononcées contre ce projet de loi. L'Arcep arguant que le principe de "riposte graduée" plaçait les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en contradiction avec plusieurs textes existants (obligation de "garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence" par exemple).
La Cnil, elle, considérait que, juridiquement, cette loi poserait un problème de "proportionnalité entre l'atteinte à la vie privée (collecte de masse d'adresses IP, coupure de l'accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit)."
Pourquoi le texte fait-il polémique?
La mesure de suspension de l'accès à Internet concentre les critiques des opposants au texte. Ces derniers jugent en effet cette mesure "disproportionnée", puisqu'elle impliquerait une "mort sociale électronique" de l'internaute visé par la sanction.
Autre problème, le fait que le repérage des pirates se fassent par des sociétés privées. Ce sont en effet les ayants droit et les producteurs qui repèreront les internautes contrevenants sur le Web, qu'ils signaleront à la Hadopi. De telles enquêtes relèvent actuellement de la compétence judiciaire.
Troisième point de crispation, la future loi va donner à la Hadopi, autorité purement administrative, des pouvoirs judiciaires. Pourtant, constitutionnellement, l'autorité judiciaire est la seule apte à instruire et juger en matière pénale. ­Actuellement, les pirates qui téléchargent illégalement risquent jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
Obstacle supplémentaire, et non des moindres, au niveau de la technique cette fois: les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ne sont pas, pour le moment, en capacité de filtrer l'ensemble du réseau. Pourtant, c'est auprès des FAI que la Hadopi récupèrera les coordonnées des pirates.

Et vous,quand pensez-vous?
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Chris.A
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Ovnis Re: La loi HADOPI

le Dim 15 Mar 2009, 08:48
Il y a une étude qui a été mené et un calcul rapide exécuté.
Selon les association de protection de vie privé et des défense des consommateurs, il aurai été juste nécessaire d'appliquer une augmentation d'un ou de deux euros seulement sur les abonnements internet qui serrai reversé à la Sacem pour renflouer et même apporter un certains bénéfice au manque et déficit apporté par le téléchargement illégal.

Voilà encore une mesure coutumière, malheureusement, qui montre que le gouvernement fais preuve d'autorité aveugle que de bon sens et de civisme.
Ces messieurs veulent être impartial et ne pense qu' a installer des lois autoritaire.
Liberté, égalité, fraternité, n'ont vraiment plus aucun sens en France.

Je travaille comme sous traitant de France Télécom et je peux vous affirmer et vous certifier que 95% des gens qui prennent un abonnement internet le font pour pouvoir téléchargé.

Cette loi ne ferra qu'empirai les choses face à la crise et le système est caduque.

N'importe qui peut pirater à l'heure actuelle une connexion internet et je peux vous assurer que le nombre de malveillances, d'abus et d'erreurs de la pars de cette organisation ne vont faire qu'empirer.

Si le téléchargement est illégal, on devrai alors supprimer tous les magnétoscopes, tous les CD vierges, tous les graveur DVD et même les disques dur sur les appareil de câble et satellite et je ne parle même pas du streaming et des sites comme Youtube ou Dailymotion.

Merci encore messieurs du gouvernement et monsieur Sarkosy.
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Pierre31
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Ovnis HADOPI

le Dim 15 Mar 2009, 09:14
Et ce n'est qu'un début

Cette loi ouvre une brèche pour tous les lobbies qui n'ont pas su s'adapter a Internet, et qui y voient une menace pour leur business traditionnel. Car comment refuser à d'autres lobbies, ce qu'on a accordé à celui de l'industrie musicale. ...à commencer par celui des hommes et femmes politiques de ce gouvernement dont certains n'ont pas hésité à afficher une franche hostilité à Internet comme Nadine Morano.

De plus, cette loi entrainera tôt ou tard le filtrage d'Internet, car dans l'impossibilité de l'adapter en permanence à la rapide progression de la technologie, on en viendra à cette mesure radicale. D'ailleurs Christine Albanel n'a-t-elle pas déjà proposé de limiter l'accès au travers des bornes WIFI à des sites sélectionnés ? ....On croit rêver trje,tu , ... et pourtant ça ne se passe pas en Chine, mais dans notre pays.

Dans le domaine de la musique, elle va entrainer une défiance des Internautes vis à vis des artistes qui seront soupçonnés d'intervenir auprès de leurs maisons de production pour relever le téléchargement de leurs œuvres afin de maximiser leurs gains.

Sa mise en œuvre sera chaotique et injuste. Car entre les erreurs de signalement, les fausses adresses IP retournées par certain sites, le problème de coupure d'un abonnement partagé par plusieurs personnes...etc, il y a de nombreuses situations de conflit dont on n'a pas fini d'entendre parler.

Enfin, cette loi sera un élément de plus qui confortera le sentiment des Français, que leur gouvernement a une propension inquiétante à utiliser des moyens technologiques de masse pour interdire, censurer, surveiller, contrôler, dénoncer... bref pour réduire l'espace des libertés du citoyen.

triste-pleure


Dernière édition par Pierre31 le Dim 15 Mar 2009, 09:26, édité 2 fois
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Pierre31
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Ovnis HADOPI (suite)

le Dim 15 Mar 2009, 09:21
Je pense que la sphère politique n'apprécie guère Internet... surtout après l'avènement de ce qu'on appelle le Web 2.0 ou les contenus ne sont plus seulement proposés par des sites "officiels" (presse, institutions...etc), mais également pas les internautes eux mêmes (Blogs,forum, ..etc) avec des moyens de diffusion de masse. Dés lors, Internet est devenu un média planétaire puissant à l'égal des grands groupes de presse. C'est si vrai que les grands journaux comprennent qu'ils ont besoin de l'opinion des blogueurs et accordent à certains des cartes de presse.

En France, cette situation déplait fortement à la sphère politique , car elle avait l'habitude d'influencer l'opinion en prenant le contrôle d'une façon ou d'une autre de la télévision et de la presse écrite (voir les affaires récentes en France renforçant l'emprise du gouvernement sur ces médias). Seul Internet leur échappe encore.

Je situe cette loi HADOPI comme un premier pas dans la reprise en main d'Internet. Car lorsque l'installation sur votre ordinateur de ce fameux "logiciel espion" préconisé par cette loi pour prouver votre bonne foi, sera
passé dans les mœurs, voire imposé par les FAI, ce sera la porte ouverte à un contrôle à la source de vos activités (une aubaine pour les renseignements généraux).

Le renversement de la preuve qui est contenu dans cette loi, en principe contraire au droit Français, fera jurisprudence dans toutes les affaires opposant un particulier à un lobby ou à un homme politique.

C'est très grave pour la démocratie, et je ne dis pas ça en rigolant triste-pleure
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Ovnis Re: La loi HADOPI

le Dim 15 Mar 2009, 11:21
Je suis bien d'accord avec vous Pierre.
Mais comme je n'utilise que Linux (Ubuntu) gratuit, coopératif, stable et donnant le code-source, je ne chargerai pas de logiciel espion "propriétaire". Et si Orange ose me retirer mon raccordement internet alors que je n'opère aucun téléchargement illicite, je cesserai aussitôt de le payer en étant certain de gagner le procès qu'il n'oserait pas me faire. Ensuite je proposerai ma clientèle aux autres fournisseurs d'accès en attendant de voir s'ils crachent sur mon argent.
Je m'efforcerai ensuite, en bon Normand, à faire le maximum de chicane et de manifestation originale hostile à ce pouvoir-là qui ne confie plus à la justice le contrôle des sanctions, ce qui est anticonstitutionnel.
Je pense cependant que les juges du siège sont encore assez indépendants pour, avec la culture juridique que l'on inculque toujours, dans les facultés de droit, casser les premières décisions et faire que cette loi scélérate ne sera pas appliquée...
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Stéphane 14
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Ovnis Re: La loi HADOPI

le Dim 15 Mar 2009, 21:13
Bonsoir à tous,

Grand Francois,cinéaste,revient sur l'absurdite du dispositif censé défendre une industrie pas habituée à rogner ses marges et qui selon sa propre logique néo-libérale, n'ayant pas si s'adapter devrait disparaitre.

Il revient également sur les mécanismes de production et de distribution (de type "j'encule les artistes").

Plus qu'un black out Grand François appelle a un burn-out d'internet : un téléchargement illégal massif. Histoire de rendre techniquement caduque dés le départ cette loi d'un âge gériatrique."


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Stéphane 14
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Ovnis Re: La loi HADOPI

le Dim 22 Mar 2009, 23:17
Bonsoir à tous,


Devant le ridicule d’un gouvernement qui s’entête à vouloir déconnecter du Net des familles entières sans preuves valables ni procès, la Quadrature du net appelle les citoyens épris de liberté à procéder au « black-out » de leurs sites, blogs, profils, avatars, etc. Comme en Nouvelle-Zélande, seul pays avec la France où la « riposte graduée » devait être imposée par la loi, pour finalement être repoussée : pour protester contre cette loi imbécile et sa « liste blanche » de sites autorisés, le Net français doit agir et se draper de noir.
















source: http://www.larevuedesressources.org/article.php3?id_article=1176
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Sylvain
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Ovnis Re: La loi HADOPI

le Dim 22 Mar 2009, 23:33
bonjour
un cd audio coute environ 12 euro , seulement voilà l'interprétre ne toucherat que 1 euro 50 , chercher l'erreur , y a d'autre voleurs que les pauvres internaute , vous ne pensez pas :lunettess:
Lucas.C
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Ovnis Re: La loi HADOPI

le Mar 24 Mar 2009, 15:17
Je pensais que cette loi était faite pour contrer le téléchargement "illégal" afin de permettre aux holdings de continuer de se goinfrer sans vergognes, sur le dos des consommateurs en pratiquant des prix exorbitants.
Mais non ! En fin de compte, c'est une véritable censure que ce gouvernement est entrain de mettre en place.
Après les interdictions de penser, sous peine de procès engagés par les puissants lobbies de toutes sortes, voilà maintenant l'interdiction de s'exprimer. Nous ne pourrons plus mettre en ligne ce que bon nous semble. Le sujet devra être en accord avec la charte voté par le parlement, d'après ce qui est écrit plus haut. C'est tout bonnement révoltant !!!
D'autant que l'on peut constater à quel point ce parlement à son mot à dire sous la monarchie sarkozienne.
Lorsque sa suffisance à parler, les élus du peuple de la majorité font en sorte de préserver leur fonction lucrative en évitant de déplaire à notre monarque, bien que la plupart d'entre eux le déteste.
Ce n'est plus la république, c'est la restauration.
Quel progrès !
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